Conditions generales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « NKL MEUBLE DISCOUNT ET DECO », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet. En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. NKL MEUBLE DISCOUNT ET DECO adhère au code déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
les pressentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes commandes passées par un acheteur.
Le fait de passer commande auprès de la société NKL Meuble Discount et Deco implique l’adhésion entière et sans réserve aux pressentes conditions générales de ventes.
Avant la passation de toutes commandes l’acheteur doit avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales de ventes en cochant la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales” qui se trouve sur la page de la commande.
Toutes commandes passées sont réputées fermes et définitives après avoir été accepté par la société NKL Meuble Discount et Deco.
Toutes modifications de commandes devront être notifié par écrit au vendeur et devra faire l’objet d’une acceptation expresse écrite. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes demandes de modification de commandes.
3)Nos prix
Les prix sont facturés sur la base des tarifs applicables à la catégorie à laquelle appartient le produit.
Les Tarifs appliqués sont en Euro
Les tarifs n’incluent pas les frais de livraison et de douane.
Les frais de livraison sont gratuits à partir de 500€ minimum d’achat pour les livraisons situées dans Paris et Ile de France.
Tous nos prix sont déclarés en T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieure à l’achat est sans effet sur celui-ci.
Aucune demande de livraison ne sera prise en compte avant versement intégral du prix du produit dans l’option d’un paiement comptant ou de la première mensualité dans l’option paiements en plusieurs fois sans frais. Les sommes versées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même définitive. Le montant des frais de livraison dépend :
– du volume et du poids du colis,
– de la valeur de la marchandise à livrer , de votre zone géographique de livraison et du montant de la commande.
Les frais de livraison sont calculables sur la page de commande.
À titre indicatif.
Zone Paris et Ile de France:
Pour un montant total d'achat inferieur à 500€ ,les frais de livraison sont de 14 à 40€
Livraison gratuite à partir de 500€ d'achat
Zone Province:
Les frais de livraison sont de 20€ à 250€
Livraison gratuite à partir de 8000€ d'achat
Zone Belgique:
Frais de livraison sont de 20€ à 250€
Livraison gratuite à partir 8000€ d'achat
Zone Allemagne:
Frais de livraison sont de 80€ à 350€
Livraison gratuite à partir de 8000€ d'achat.
Zone Luxembourg:
Frais de livraison sont de 30€ à 350€
Livraison gratuite à partir de 8000€ d'achat
Zone Monaco:
Frais de livraison de 30€ à 300€
Livraison gratuite à partir de 8000€ d'achat.
Zone Suisse
Frais de livraison hors douane de 80€ à 350€
Livraison gratuite hors frais de douane à partir de 8000€
4) Délai de livraison
La livraison est effectuée au lieu où vous avez mentionné lors de votre commande.
Nos produits sont livrés partout en France métropolitaine, en Belgique, Allemagne.
La livraison est assurée par la mise à disposition du produit à l’entrée RDC du domicile du client.Il appartient au client d’assurer ensuite l’acheminement du produit à son domicile à ses frais et risques.
Les produits sont livrés dans un délai moyen de 1 à 14 jours selon la zone de livraison et la disponibilité du produit en magasin hors mis les canapés cuirs où le delai de livraison est de un mois.
Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et nous faire part si nécessaire par téléphone des difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement du produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en cas de retard donné motif à l’annulation de la commande, ni à une indemnité.
Tout en nous efforçant de respecter ces délais, nous ne pouvons en aucun cas être responsable des retards apportés involontairement.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées en fonction du produit disponible.
En cas de force majeur, les livraisons pourront être annulées ou retardées en fonction des évènements suivants:
*Toute perturbation de la production au sein de notre société ou chez nos fournisseurs.
*Toute perturbation des moyens de transport
Après le report de la date de livraison et après mise en demeure de notre société, le client pourra s’il le souhaite annuler sa commande sans aucune indemnité ou intérêt.
5) Transport et conformité
Toutes marchandises voyagent avec des risques.Il appartient au destinataire de faire toutes les réserves au transporteur dés la réception de la marchandise.
Ces réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison par le destinataire des réception de la marchandise.
Ces réserves doivent nous être confirmées dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du code de commerce
6) Réclamation
En cas d’une contestation due à la conformité de la marchandise, le destinataire doit ayant fait sa réserve sur le bon de livraison nous notifié par écrit dans un délai de 3 jours
la confirmation. A défaut la livraison sera réputée parfaite et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord.
En cas de la non-conformité de la marchandise et dans le respect de nos conditions en la matière, les frais de transport seront supportées par notre société.
7)Paiements
Nos marchandises sont payables comptant sauf dans des cas particuliers tels que la facilité de paiement en plusieurs fois qui ne concerne que les clients résidants en France métropolitaine.
Nos clients qui résident en France métropolitaine peuvent régler jusqu'à 4 fois sans frais leur commande sous réserve d'éligibilité .
Nous lui offrons la possibilité de l'étendre jusqu'à 10X sous reserve d'éligibilité par nos partenaires de paiement.
9)Garantie
Nous ne fournissons aucune garantie contractuelle au produit hors mis celle accordée par le fabriquant qui n’engage que celui-ci.
Le vendeur n’est tenu qu’à la garantie légale attachée aux produits qu’il vend (article 1641 à 1649 du code civil).
Dans le cas ou notre responsabilité serait valablement engagée, le montant des indemnités mise à notre charge sera limité aux prix HT(hors taxe) des produits litigieux tels qu’ils figurent sur la facture.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur final des produits ou envers les tiers pour les conséquences à l’usage des marchandises qu’il s’agit des dommages directs ou indirects.
L’acheteur est le seul responsable des conditions d’utilisation du produit et est tenu de respecter les prescriptions des fiches techniques et fiches sécurités des produits.
10) Clauses environnements
L’acheteur s’engage à respecter les obligations mises à sa charge par le décret 20/07/05 relatif à l’élimination des déchets ménagers issus des équipements électriques et électroniques
11)Mode de paiement
Les paiements par carte bancaire (carte bleu visa, mastercard, Eurocard), chèques, Pour tous les autres modes de paiements veuillez s’il vous plait contacter notre show room au +33178050857, mobile au +33751222183.
12)Vente aux professionnels
Si vous êtes une Entreprise ou une collectivité, vous pouvez bénéficier de plusieurs conditions avantageuses que vous offre la société NKL Meuble Discount et Deco pour l’achat de vos produits.
Prendre contact avec notre service au +33178050857. Mobile au +33751222183.
Email: info@nklmeublewassa.com
3) Montage des meubles.
Sauf indication contraire sur le produit acheté sur ce site, le montage et l’installation des meubles nécessitent le paiement des frais supplémentaires si le client souhaite que ces travaux soient effectués par la société NKL Meuble Discount et Deco.
Dans ce cas contacter notre show room au +33178050857. Mobile: +33751222183
Courriel: info@nklmeublewassa.com
14) Retard de livraison
La livraison sera réalisée à la date convenue au moment de la commande ou à la date indiquée par NKL Meuble Discount et Deco après l’achat. Le client recevra de notre société un courriel ou un appel téléphonique lui informant la date de livraison des produits.
En cas d’empêchement , le client dispose de 24H après l’appel ou l’envoie du courriel pour ajourner la date de livraison. Passer délai , en cas de non livraison faute du client, celui-ci sera obligé de payer à nouveau les frais de livraison ou de venir récupérer gratuitement la marchandise dans notre Show room.
En cas de force majeur, le client sera avisé dans les plus brefs délais par la société NKL Meuble Discount et Deco, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Nous contacterons à nouveau le client par courriel ou par appel téléphonique pour convenir à une nouvelle date de livraison.
Il est rappelé que tout contrat de vente dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.138-2 du code de consommation si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable le vendeur ne s’est pas exécuté.
15)Risque de transport
La société NKL Meuble Discount et Deco s’engage à prendre en charge les risques de stockage et de transport jusqu’au lieu de livraison indiqué.
Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains des la livraison. Le transfert de possession entraine automatiquement le transfert des risques.
16)Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis lors de la livraison
Le client doit porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.
Les formulations imprécises telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur.
En l’absence de réserves précises, le client reconnait avoir reçu une livraison conforme à ses attentes et en bon état sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.
En cas de présence des produits endommagés constatés lors de la livraison, le client doit informer au plus vite la société NKL Meuble Discount et Deco par courrier électronique ou par téléphone afin de convenir à des modalités d’échange du ou des produits endommagés ou manquants.
19) En cas de litiges
Conformément à l’article R 152-1 du code de consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique:www.medicys.fr ou par voie postale à l’adresse : Medicys -Centre de médiation et règlement à l’amiable des huissiers de justices -73 ,Boulevard de Clichy,75009 Paris pour toutes les réclamations liées à un achat dans le magasin NKL Meuble Discount et Deco au cours des 3 derniers mois après la vente.
Nous vous rappelons que la médiation n’est possible que si votre réclamation a déjà fait l’objet de recours auprès de la direction de NKL Meuble Discount et Deco.
20) Nos Objectifs
Vous proposez des produits de qualités supérieures à des prix toujours plus bas est notre objectif principal.
Si acheter chez NKL Meuble Discount et Deco est un avantage irréfutable, c’est parce que nous nous efforçons toujours de donner notre maximum pour que nos clients puissent avoir des produits d’excellents qualités accessibles à des prix défiants toutes concurrences.
L’accueil et la satisfaction de nos clients sont les atouts de la société NKL Meuble Discount et Deco.
Nos produits sont fabriqués dans les meilleures usines au monde en matière de l’ameublement et de décoration.
21) Identification de la société
Raison sociale: NKL Meuble Discount et Deco
Siège social: 63 Rue Hemet, 93300 Aubervilliers
RCS: 821525623 Bobigny
Code APE: 4759A
Numero TVA: FR8821525623
Forme juridique: SARL
Capital: 14000 euros
Dénomination commerciale: NKL Meuble Wassa
Adresse: 11 rue des Cerisiers, 91090 Lisses
Tel: +33178050857. Mobile: +33751222183
Pour laisser un message à la direction : info@nklmeublewassa.com